Les hausses des prix de l’énergie ne sont pas prêtes de s’arrêter. Avec les effets de la guerre en Ukraine, les effets de la sécheresse sur les réseaux hydrauliques et enfin les limites du parc nucléaire, l’année 2023 s’annonce difficile pour les entreprises qui ont assisté à la flambée de leur facture énergétique. Pour pallier cette situation, le gouvernement français a dû prendre des mesures pour conserver et optimiser la trésorerie des sociétés.
Les mesures étaient attendues par les entreprises. Mi-novembre, la Première Ministre Elisabeth Borne a annoncé la mise en place de plusieurs dispositifs.
L’amortisseur électricité à destination des TPE/PME consommatrices d’énergie
Jusque-là exclues du bouclier tarifaire réservé aux associations ou aux entreprises de moins de 10 salariés, une partie de leur facture sera prise en charge par l’Etat à compter du 1er janvier 2023.
Techniquement, l’aide doit permettre d’alléger la facture de 120 euros par mégawattheure. Elle s’appliquera automatiquement, et concerne tous les contrats en cours ainsi que ceux prévus d’ici à la fin de l’année des PME/TPE qui ont signé avec leurs fournisseurs des contrats qui prévoient un prix de mégawattheure compris entre 325 euros et 800 euros.
NB : Pour les entreprises de moins de 10 salariés et qui réalisent moins de deux millions d’euros de chiffre d’affaires. La hausse des prix de l’électricité et du gaz est limitée à 15%. Ce dispositif vient compléter l’aide destinée aux sociétés consommatrices d’énergie.
Un guichet unique d’aide aux paiements des factures
Les sociétés qui ne bénéficient pas de l’amortisseur électricité pourront se tourner vers un guichet unique qui sera mis en place fin novembre. Il concerne les ETI et les grandes entreprises dont les factures d’énergies (gaz, électricité, mais aussi chaleur et froid) ont augmenté d’au moins 50% dès 2022. Il leur permettra d’obtenir une aide avec la possibilité de demander un acompte. Le plafond de ces aides sera porté jusqu’à 150 millions d’euros.
Le gouvernement avait déjà mis en place un guichet et dédié à partir du 1er juillet 2022 une enveloppe de trois milliards d’euros aux entreprises confrontées à des difficultés pour payer leurs factures d’énergie, gaz et électricité confondus, dès lors que celles-ci dépassent 3% de leur chiffre d’affaires en 2021. Une enveloppe qui avait été sous-utilisée en raison de la complexité des critères d’éligibilité, malgré une première simplification en septembre.
Pour les cas particuliers, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire assure qu’ils seront traités au cas par cas pour qu’aucune entreprise ne soit laissée de côté”.
Un suivi régulier des mesures
Chaque semaine, la commission de régulation de l’énergie publiera une grille tarifaire de référence à destination de plusieurs profils de consommateurs professionnels.
Cela leur permettra de comparer le prix de référence avec le tarif proposé par un fournisseur.
Par ailleurs, le gouvernement a fait signer une charte aux fournisseurs d’énergie dans laquelle ils s’engagent à une application équitable des contrats en cours et de leurs conditions de renouvellement. Parmi les engagements pris, ceux de prévenir les sociétés deux mois avant la fin de validité de leur contrat ou de leur accorder des facilités de paiement.
En cas de litige, les entreprises de moins de 10 salariés et qui réalisent moins de 2 millions de chiffre d’affaires peuvent saisir le médiateur national de l’énergie.
NB : le projet de loi finance 2023 prévoit de mettre en place une garantie sur les cautions bancaires lors des signatures de contrats pour réduire le risque de défaut de paiement des entreprises vis-à-vis des fournisseurs.
Pour y parvenir, la France plaide ardemment pour l’extension du « mécanisme ibérique » qui consiste à plafonner le prix du gaz utilisé pour produire de l’électricité, comme en Espagne et au Portugal. Mais les 27 sont très divisés et la Commission estime que la mesure aurait des effets inégalitaires.
Un bémol : des mesures décevantes pour les entreprises ?
Cette série de dispositifs ne semble pas suffisante pour les acteurs économiques.
Du côté du Conseil du Commerce de France (CDCF) qui rassemble une trentaine de fédérations commerçantes, on assure que le mécanisme d’amortissement des coûts de l’électricité ne suffira pas et qu’il ne couvrira que 10 à 20% de la hausse des factures d’électricité.
En outre, beaucoup de commerces de taille moyenne, selon CDCF, « sont incapables d’absorber le coût de cette facture énergétique”. Faute de nouvelles aides, ils devront faire face à une équation insoluble c’est-à-dire répercuter leurs coûts dans le prix de la vente soit “réduire leurs investissements voire arrêter totalement leur activité”.
Même constat du côté du Medef qui parle “d’entreprises étranglées” confrontées à “un problème de survie à court terme”. Selon l’organisation patronale, la note risquerait d’être salée pour les sociétés. La hausse du prix de l’énergie coûterait 16 milliards d’euros aux entreprises cette année, dont 6 milliards d’euros au seul secteur industriel.
Grâce à des solutions proposées par REALEASE CAPITAL comme le leaseback, l’entreprise cède à une société de location financière un ou plusieurs biens d’équipements (exemples : équipements industriels, équipements médicaux, matériels informatiques, solutions digitales/numériques, logiciels métiers… ) dont elle est propriétaire. En retour, la société de leasing laisse ces biens à la disposition de l’entreprise sous forme de location financière pour une durée de plusieurs années. Cela leur permet pour l’entreprise d’investir dans de nouveaux équipements et de rester compétitif malgré la hausse des prix de l’énergie.
Pour en savoir plus :
Hausse des prix de l’énergie : les dispositifs d’aide aux entreprises
Prolongement de l’aide aux entreprises en difficulté de paiement des factures de gaz et d’électricité
Commission de la régulation de l’énergie
