Les changements réglementaires imposent de nouvelles pratiques et doivent être pris au sérieux par les entreprises. En général, elles impliquent un coût et un changement de matériel. Tous les secteurs peuvent être concernés : groupes froids, logiciels, déchets électroniques… Cependant ces réglementations ne doivent pas être sources d’appréhension car la plupart du temps elles permettent de gagner en productivité et de réduire certaines dépenses énergétiques, coûteuses pour l’environnement. De plus, grâce à la location financière permet aux dirigeants de bénéficier des matériels toujours aux normes tout en préservant leur trésorerie. Voici quelques exemples :
La réglementation européenne dite « F-Gas »
La réglementation européenne dite « F-Gas » a pour but de répondre aux objectifs du protocole de Kyoto qui interdit, à l’horizon 2030, un ensemble de fluides frigorigènes. Les industriels concernés, entreprises et commerces utilisant des meubles réfrigérés, des chambres froides voire certains climatiseurs, doivent donc au plus vite repenser en profondeur leurs installations frigorifiques pour les optimiser. Toutefois, au-delà de la simple substitution des fluides non réglementaires pour la mise en conformité, l’optimisation des installations concerne l’ensemble de la chaîne de valeur du froid.
À la clé pour l’entreprise : une réduction de ses dépenses énergétiques et financières. Pour s’équiper de nouveaux matériels conformes aux réglementations sans s’endetter, la location financière représente la solution idéale pour les industriels, entreprises et commerces
« Les réglementations ainsi que les incitations de plus en plus strictes notamment sur les fluides qui produisent des gaz à effet de serre, notamment dans les groupes froids, obligent les industriels à évoluer vers des technologies plus propres et moins énergivores. La location financière de groupes froids permet de financer ces investissements en gardant de la flexibilité. Elle permet également aux clients d’adapter leur plan de financement avec le volume d’économies d’énergie qui est réalisé. En somme, les économies d’énergie viennent payer toute ou une partie des loyers »,
souligne Isabelle Soret, DG Déléguée – Responsable du Marché Industrie au sein de REALEASE CAPITAL.
Le décret tertiaire
Mis en place dans le cadre de la Loi ELAN de 2018, le décret tertiaire impose aux entreprises de réaliser des économies d’énergie selon les modalités suivantes :
- – 40% de consommation d’énergie finale à horizon 2030 rapport à une consommation de référence qui ne peut être antérieure à 2010 ;
- – 50 % d’ici 2040 ;
- – 60 % d’ici 2050.
Il concerne tous les bâtiments tertiaires de plus de 1000 m2 au sol. Ces structures peuvent appartenir à des entreprises ou des collectivités locales. Celles-ci doivent transmettre au plus tard le 31 septembre 2022, leur consommation énergétique de 2020 et 2021 sur la plateforme OPERAT de l’Ademe. La déclaration permet de mesurer le niveau de consommation énergétique du bâtiment. Elle donne ainsi des informations précieuses sur les émissions de gaz à effet de serre de l’édifice et indique les actions à mener pour réduire efficacement les rejets de CO2 de l’entreprise et limiter au maximum les déperditions thermiques. Ces travaux induisent notamment le renforcement de l’isolation, le changement du système de chauffage ainsi que l’amélioration de la ventilation.
Les travaux de rénovation thermique peuvent représenter un investissement pour les entreprises et collectivités. Pour minimiser le coût du chantier de rénovation, les entreprises peuvent se tourner vers la location financière pour engager des travaux pour réduire leur consommation énergétique. REALEASE Capital, société de location évolutive, finance de nombreux équipements en leasing, comme les groupes froids, chaudières, récupération de chaleur. Via la solution L2E by REALEASE, cette société de location financière propose un accompagnement en 4 étapes :
1- Pré-diagnostique : identification des leviers d’économie
2- Analyse détaillée : audit énergétique complet, estimation des économies et bénéfices, préconisation de scénario
3- Plan d’action opérationnel : cahier des charges, consultation et chiffrage équipementiers, retroplanning
4- Plan de financement : validation ROI, montage et optimisation dossier CEE, plan de financement globale
Les avantages sont multiples : vous ne sortez pas de trésorerie pour financer les nouveaux équipements, les contrats de location financière sont éligibles CEE, vous absorbez le financement grâce aux économies d’énergie générées par les nouveaux équipements.
Les réglementations DEEE
En 2003, la directive européenne DEEE (2002/96/CE) a pour objectif prioritaire la prévention en ce qui concerne les Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques (DEEE) et, en outre, leur collecte sélective, leur réutilisation, leur recyclage et les autres formes de valorisation de ces déchets. L’objectif est de réduire la quantité de déchets à éliminer. Conséquence directe de cette réglementation pour les entreprises : elles doivent s’occuper de la fin de vie de leurs équipements et éliminer des déchets de matériels électriques et électroniques (DEEE) mis sur le marché avant le 13 août 2005. Un service qui peut être assuré par REALEASE Capital via des entreprises spécialisées. La société de location financière assure la gestion de la fin de vie de vos équipements avec un service de collecte, transport, valorisation ou destruction de vos équipements. Elle permet aux entreprises de respecter les normes environnementales DEEE et de maîtriser leur empreinte carbone.
“ A la fin du contrat de location financière, les équipements sont repris puis confiés à une équipe de spécialistes. Celle-ci effectue les tests, efface les données confidentielles, audite puis reconfigure les équipements. Suivant l’état du matériel, ces matériels sont proposés sur le marché de l’occasion ou envoyés au recyclage, c’est le cas des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) professionnels”,
explique Isabelle Soret, DG Déléguée – Responsable du Marché Industrie au sein de REALEASE Capital.
Les logiciels de caisse
La nouvelle loi des finances de 2018 a vu la mise en place d’une réglementation renforcée pour les logiciels de caisse enregistreuse. Tous les commerçants doivent dorénavant être équipés d’un logiciel de caisse enregistreuse certifiée soit par l’éditeur, soit par un organisme indépendant (NF525 ou LNE). Cette disposition de la loi concerne les commerçants et tous les professionnels assujettis à la TVA qui enregistrent le paiement de leurs clients, quel que soit le mode d’encaissement, à l’aide d’une caisse enregistreuse ou d’un logiciel de caisse. Les professionnels qui avaient choisi l’option locative ont pu se doter d’un appareil adéquat sans bouleverser leur budget, en changeant simplement de modèle en fin de contrat de location financière.
Les mises à jour des logiciels, quel que soit le type, représentent également des réglementations implicites. Là encore, la location financière permet aux entreprises de disposer de logiciels up to date sans recourir à un prêt et en préservant sa trésorerie.
“Avec la location financière, les sociétés paient des mensualités et répartissent le coût sur la durée du contrat. Sachant que les coûts des logiciels sont variables – de 10 000 euros pour un logiciel de comptabilité à plusieurs centaines de milliers d’euros pour un ERP – la location s’avère très intéressante”,
observe Franck Kalfa, directeur commercial au sein de la société de location financière.
Pour que les changements de réglementation soient indolores, la location financière constitue le choix numéro 1. En effet, lorsqu’il devient nécessaire de changer un équipement professionnel, il suffit d’anticiper son remplacement avant la date de renouvellement stipulée dans le contrat de location, et de louer un autre bien, adapté aux nouvelles normes.
