Ce mois-ci dans la presse, le plan de relance français validé par la Commission Européenne, la réaction des PME face à la flambée des prix des matières premières, une agence publique dédiée à l’innovation en santé dans les tiroirs de l’Elysée et enfin tout ce qu’il faut savoir sur la taxe GAFA.
France : Le plan de relance validé par la Commission européenne.
Bonne nouvelle pour la France. Le président de la Commission européenne a donné son vert au plan de relance en apportant une contribution de 40 milliards d’euros issus de subventions européennes aux 100 milliards d’euros prévus par le gouvernement de Jean Castex.
Une somme importante qui, selon une simulation de la Commission européenne, pourrait booster l’économie du pays de 12 points de PIB sur vingt ans. Pour bénéficier du soutien financier de l’Europe, le gouvernement devait présenter un plan de relance qui fait la part belle aux ambitions écologiques et numériques.
Bruxelles imposait au moins 37% des dépenses fléchées vers la transition écologique et 20% pour celle numérique. En effet, « près de la moitié de l’aide européenne sera dédiée à la transition écologique, avec 5,8 milliards d’euros pour la rénovation énergétique des bâtiments, 4,4 milliards pour moderniser le réseau ferroviaire et 1,9 milliard pour développer l’hydrogène décarboné », précise la Commission dans un communiqué.
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Flambée des prix des matières premières :
la confédération des PME réagit
Alors que la crise sanitaire semble terminée, les entreprises sont à nouveau mises à mal. Les causes de ce nouveau bouleversement : les difficultés d’approvisionnement et la flambée du prix des matières premières. D’après une enquête CPME de mai 2021 auprès de 2060 dirigeants, 28% des entreprises rencontrent des difficultés d’approvisionnement tandis que 59% d’entre elles sont impactées par la hausse du prix des matières premières.
Or, les entreprises ne sont bien souvent pas en mesure de répercuter ces hausses sur leurs propres tarifs, et ce, alors même qu’elles sont dans l’incapacité de réduire leur marge. Face à cette situation, la CPME énonce une série de mesures afin de juguler la crise. Parmi elles, la prise en compte de la « théorie de l’imprévision » et la création d’un nouveau financement adossé à une garantie publique, fléché vers les professionnels qui subissent des tensions sur les matières premières.
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Vers une agence publique dédiée à l’innovation en santé ?
« Faire de la France la première nation européenne en innovation en santé”, tel est l’objectif présenté par le président Emmanuel Macron lors de la présentation du plan “Innovation Santé 2030″. Un programme qui prévoit des mesures pour relancer et consolider la politique de recherche biomédicale, assurer la souveraineté de la France en recherche préclinique, ou encore soutenir le développement de biothérapies.
Depuis quelque temps, la mise en place d’une agence chargée de garantir la mise en œuvre du plan « Innovation Santé 2030” traîne également dans les tiroirs de l’Elysée. L’objectif de celle-ci : rendre compte au gouvernement de la bonne exécution des mesures, proposer des adaptations le cas échéant et s’assurer de la simplification des procédures existantes. Pour l’heure, les modalités de mise en œuvre de l’agence sont toujours à l’étude.
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Taxe Gafa : késako ?
130 pays ont trouvé un accord à l’OCDE pour une réforme de la taxation des multinationales. Celui-ci prévoit deux volets : l’un sur un taux d’impôt mondial sur les bénéfices d’au moins 15%, et l’autre sur une nouvelle répartition entre Etats des droits à taxer les multinationales. Baptisé « Pilier 1 », ce volet consiste à réallouer une part de l’impôt sur les bénéfices payé par les multinationales aux pays dits « de marché » Toutes les entreprises qui réalisent plus de 20 milliards d’euros de chiffre d’affaires mondial et dont la rentabilité est supérieure à 10% sont concernées.
Seuls les Etats où les multinationales réalisent plus d’un million d’euros de chiffre d’affaires, ou 250 000 euros pour les petites économies pourront prétendre recevoir une part de cet impôt. Le volet « Pilier 2 » instaure un taux d’impôt effectif minimum « d’au moins 15% » sur les bénéfices des multinationales. Cela veut dire qu’un Etat pourra taxer les profits étrangers d’une de ses entreprises nationales imposée à l’étranger à un taux inférieur à ce taux minimum, afin de compenser l’écart. Les sociétés concernées sont celles qui réalisent un chiffre d’affaires d’au moins 750 millions d’euros.
